Lors d’une vente de véhicule, le vendeur est obligé de procéder à la déclaration du changement de propriétaire. Ceci doit se faire sous 15 jours après la vente. Pour cela, il est possible de passer par le site de l’État lui-même ou d’avoir recours à un professionnel de l’automobile.
Des détails à savoir sur le changement de propriétaire et la carte grise
Il faut savoir qu’une carte grise est un titre de police et non un droit de propriété. Il présente les informations qu’il faut savoir sur la voiture en question. Il mentionne également les personnes autorisées pour la conduire. La carte grise connue également par certificat d’immatriculation est un document obligatoire car c’est la carte d’identité du véhicule. Toute voiture doit donc avoir un numéro SIV pour l’identifier. Ceci est stipulé clairement dans la loi. Avant de circuler, tout type de véhicules à moteur doivent être immatriculés. Déclarer le changement de propriétaire sur le certificat d’immatriculation est vraiment utile lors de la vente pour pouvoir rouler avec tranquillité, ceci concerne les scooters, les motos, les voitures particulières, les camions ou autres. Pour plus d’information, visitez www.mp-automobiles.com.
La réalisation d’une carte grise à un nom autre que l’acheteur
Un véhicule peut être enregistré au nom de plusieurs bénéficiaires. On peut aussi authentifier un certificat d’immatriculation au nom d’une société sans aucun souci. Lors de l’achat achat d’un véhicule, il est faisable de mentionner une personne autre que l’acquéreur de la voiture en tête du certificat d’immatriculation. Ceci est interprété comme étant le Co-titulaire même si son nom n’est pas indiqué sur l’acte de vente. Les documents officiels de l’acquisition du véhicule sont l’acte de vente et le certificat d’achat, ces documents attestent l’identité du propriétaire (l’acquéreur) de la voiture. En plus, la carte grise ne remplace pas l’acte de propriété, elle a juste pour rôle d’identifier le véhicule et la personne qui va le conduire. Entre autre, la voiture peut ainsi être conduite par une tiers personne et aussi par son propriétaire.
Les dossiers nécessaires pour changer le propriétaire sur une carte grise
Voici les documents nécessaires pour changer le propriétaire sur un certificat d’immatriculation :
- La demande de carte grise à l’original
- Le certificat de cession à l’original qui doit être rempli par l’acheteur et l’acquéreur
- Un copie de certificat de résidence du nouveau propriétaire qui date de moins de 6 mois
- La copie du permis de conduire de l’acquéreur
- Le certificat de non gage fourni par le vendeur. Un document qui prouve que le véhicule mis en vente n’est pas gagé, ceci est très important. On peut se le procurer sur internet en mentionnant le numéro d’immatriculation de la voiture dans le calculateur et en validant par la suite.
La démarche de changement de titulaire est d’une très haute importance lors d’une vente et d’un achat d’une voiture. Il faut donc faire très attention au moindre détail pour que la vente puisse se faire sans encombre. Il ne faut pas négliger la vérification de tous les dossiers à fournir.
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